987422 résultats trouvés
- Question écrite n° 69293 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 05/07/2005
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - délégués départementaux. exercice des fonctions.
- Question écrite n° 59154 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 01/03/2005
- élections et référendums - listes électorales - inscription. simplification administrative. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 32033 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 20/01/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - gynécologie médicale et obstétrique. perspectives.
- Question écrite n° 20285 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 16/06/2003
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 22448 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 21/07/2003
- secteur public - établissements publics - associations syndicales de propriétaires. statut.
- Question écrite n° 5410 de M. Richard Cazenave
- Date de dépôt : 28/10/2002
- mer et littoral - domaine public maritime - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 109487 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 07/11/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - incorporés de force dans l'armée allemande - revendications.
- Question écrite n° 90554 de M. Xavier de Roux
- Date de dépôt : 28/03/2006
- plus-values : imposition - abattement - application. cession de titres par des dirigeants de PME partant à la retraite.
- Question écrite n° 56381 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/01/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 30569 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 15/12/2003
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
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