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- Amendement n°465 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 07/04/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
- Amendement n°397 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et Mme Mazetier - Après l'article 27 - Adopté
- Amendement n°211 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2007
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 29 - Rejeté
- Amendement n° 12 - ENFANCE DÉLAISSÉE ET ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433
- Date de dépôt : 27/02/2012
- Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Giscard d'Estaing, M. Daubresse, M. Vanneste, M. Gatignol, M. Lefranc, M. Gosselin, M. Remiller, M. Garraud, M. Straumann, M. Sermier, M. Cosyns, M. Suguenot, M. Wojciechowski, Mme Besse, Mme Louis-Carabin, Mme Labrette-Ménager, M. Depierre, M. Cinieri, M. Hillmeyer, M. Couve, M. Raison, Mme Irles, Mme Barèges et M. Proriol - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°710 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 13/11/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 59 - Adopté
- Amendement n°1883 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 14/02/2009
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Lachaud, M. Martin-Lalande, M. Decool, M. Hillmeyer, M. Ferry, Mme Hostalier, M. Calméjane, M. Heinrich et M. Raison - Article 26 - Retiré
- Amendement n°274 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de M. Christian Paul, M. Blisko, M. Gaubert, M. Caresche, Mme Andrieux, M. Bianco, M. Cahuzac, M. Cohen, M. Destot, M. Duron, Mme Gaillard, M. Grellier, M. Jalton, M. Lamy, M. Lesterlin, Mme Massat, M. Muet, M. Perez, M. Rouquet, M. Chambefort, Mme Orliac, Mme Marisol Touraine et M. Viollet - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°173 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Piron et M. Vandewalle - Article 44 - Adopté
- Amendement n°1 - TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ - (n° 565)
- Date de dépôt : 09/01/2008
- Amendement de M. Brottes, M. Gaubert, M. Dumas, M. Boisserie, Mme Massat, M. Bataille et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°5040 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 22/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
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