1517696 résultats trouvés
- Amendement n°39 - ARCHIVES - (n° 566)
- Date de dépôt : 28/04/2008
- Amendement de Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Bloche, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Tombe
- Amendement n°28 - RÉFORME DES PORTS D'OUTRE-MER DE L'ÉTAT ET DIVERSES DISPOSITIONS - (n° 4038)
- Date de dépôt : 13/12/2011
- Amendement de M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°44 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2007
- Amendement de M. Remiller, M. Garraud, M. Abelin, M. Anciaux, M. Bernard, Mme Besse, M. Loïc Bouvard, M. Colombier, M. Couanau, M. Dassault, M. Decool, Mme Delong, M. Demilly, M. Depierre, M. Diefenbacher, M. Dutreil, M. Ferrand, M. Gonzales, M. Grall, M. Grand, M. Guillet, M. Guilloteau, M. Herbillon, M. Hillmeyer, M. Jardé, Mme Marguerite Lamour, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Le Nay, M. Leteurtre, M. Mach, Mme Marland-Militello, M. Philippe-Armand Martin, Mme Martinez, M. Christian Ménard, M. Morel-A-l'Huissier, M. Morisset, M. Mourrut, M. Moyne-Bressand, M. Nicolas, M. Poniatowski, M. Raison, M. Reynès, M. Taugourdeau et M. Terrot - Après l'article 11 - Rejeté
- Amendement n°651 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2009
- Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
- Amendement n°772 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Piron - Article 12 - Adopté
- Amendement n°19 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
- Date de dépôt : 18/09/2008
- Amendement de M. Cherpion, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°2063 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 05/03/2009
- Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, M. Ollier, M. Poignant, M. Suguenot, M. Philippe-Armand Martin, M. Anciaux, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Cosyns, M. Ferry, M. D'Ettore, M. Gatignol, M. Grand, M. Herth, M. Jacob, Mme Labrette-Ménager, M. Meunier, M. Piron, Mme Pons, M. Priou, M. Raison, M. Reynès, M. Reynier, M. Sermier et Mme Vautrin - Article 24 - Adopté
- Amendement n°274 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch Mme Batho, M. Roy, M. Le Déaut, M. Vidalies, Mme Lebranchu, M. Garot, Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Tombe
- Amendement n°67 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)
- Date de dépôt : 14/06/2011
- Amendement de M. Marcon - Après l'article 6 - Rejeté
- Amendement n°775 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 45 - Retiré avant séance
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats