964825 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 2419 de M. Bernard Charles
- Date de dépôt : 16/11/2000
- élections et référendums - élections municipales - ressortissants des pays membres de l'Union européenne. inscription sur les listes électorales.
- Question écrite n° 7873 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 15/12/1997
- impôt sur le revenu - quotient familial - personnes seules élevant des enfants.
- Question écrite n° 22747 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 14/12/1998
- banques et établissements financiers - Banque de France - traitement du surendettement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 44750 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 10/04/2000
- impôt sur le revenu - quotient familial - parent n'ayant pas obtenu la garde de l'enfant.
- Question écrite n° 1698 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 28/07/1997
- impôt sur les sociétés - calcul - PME. consolidation des fonds propres. procédure. simplification.
- Question écrite n° 67355 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 15/10/2001
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - conseils d'administration. composition.
- Question écrite n° 71332 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 31/12/2001
- formation professionnelle - formation continue - perspectives.
- Question écrite n° 33871 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 09/08/1999
- santé - cancer de la peau - dépistage. financement.
- Question écrite n° 53646 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 13/11/2000
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 27786 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 05/04/1999
- agriculture - PAC - tomates. quotas de production. maintien.
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