Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°330 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et Mme de La Raudière - Article 20 - Tombe
Amendement n°40 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734): Date de dépôt : 22/06/2009; Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°61 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2009; Amendement de M. Salles - Article 5 - Tombe
Amendement n°143 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 08/12/2008; Amendement de M. Carrez - Article 41 - Tombe
Amendement n°177 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2008; Amendement de M. Brottes, M. Gaubert, M. Peiro, Mme Massat, Mme Erhel, M. Chanteguet, Mme Marcel, M. Manscour, Mme Quéré, M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 59 - Adopté
Amendement n°853 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Piron - Article 20 bis - Adopté
Amendement n°112 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403): Date de dépôt : 24/05/2011; Amendement de M. Leonetti, rapporteur au nom de la commission spéciale, Mme Aurillac, M. Jeanneteau, M. Perrut, M. Jardé - Article 3 - Adopté
Amendement n°129 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 9 - Rejeté
Amendement n°42 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 30/07/2007; Amendement de M. Kossowski, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 7 bis - Adopté
Amendement n°1564 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 32 - Tombe