Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°118 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de Mmes Jacquaint, Jambu et les député-e-s du groupe Communiste et Républicain - Article 2 - Adopté
Amendement n°231 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 09/11/2005; Amendement de M. Deniaud - APRES L'ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°124 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°408 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Abelin et Rodolphe Thomas - - Non renseigné
Amendement n°192 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de M. GAUBERT et Mme LEBRANCHU - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°68 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 02/06/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°215 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de M. Vuilque, Mme Adam, M. Blisko, Mme David, M. Dehoux, M. Lambert, M. Tourtelier et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 17 - Rejeté
Amendement n°46 - (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 16/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°970 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 29/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°31 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 08/06/2005; Amendement de M. Giro, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 3 - Non renseigné