987666 résultats trouvés
- Question écrite n° 28967 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 24/11/2003
- État - décentralisation - conséquences. personnel. directions départementales de l'équipement.
- Question écrite n° 90718 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 04/04/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 7041 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 25/11/2002
- coopération intercommunale - EPCI - transferts de compétences. réglementation.
- Question écrite n° 26475 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 13/10/2003
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 27021 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 27/10/2003
- drogue - trafic - attitude de la communauté internationale.
- Question écrite n° 23336 de M. Manuel Aeschlimann
- Date de dépôt : 04/08/2003
- famille - obligation alimentaire - réglementation.
- Question écrite n° 34446 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 24/02/2004
- politique extérieure - aide au développement - Burkina Faso.
- Question écrite n° 28440 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 17/11/2003
- politique extérieure - Afghanistan - droits de l'homme.
- Question écrite n° 20485 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 23/06/2003
- automobiles et cycles - fourrières - procédure. compétences. réforme.
- Question écrite n° 16625 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 14/04/2003
- État - décentralisation - conséquences. AFPA.
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