961663 résultats trouvés
- Question écrite n° 29107 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 26/04/1999
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. formation professionnelle. accueil de handicapés.
- Question écrite n° 14247 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/05/1998
- commerce et artisanat - bars-tabacs - constitution en SARL.
- Question écrite n° 41781 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 14/02/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - victimes des tempêtes de décembre 1999.
- Question écrite n° 56856 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 22/01/2001
- santé - hépatite B - vaccination. conséquences. indemnisation.
- Question au Gouvernement n° 2648 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 08/02/2001
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention.
- Question écrite n° 42516 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 28/02/2000
- pharmacie et médicaments - médicaments - composition. mention.
- Question écrite n° 42976 de Mme Sylvia Bassot
- Date de dépôt : 13/03/2000
- élevage - chevaux de course - haras. tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 49292 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 24/07/2000
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - neuro-stimulateurs anti-épileptiques.
- Question écrite n° 37412 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 15/11/1999
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - revendications.
- Question écrite n° 40515 de M. Jean Rigaud
- Date de dépôt : 24/01/2000
- TVA - taux - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.
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