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- Date de dépôt : 24/10/2006
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- Question écrite n° 18970 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 26/05/2003
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- Date de dépôt : 14/10/2002
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- Question écrite n° 111980 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/12/2006
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- Question écrite n° 20627 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/06/2003
- administration - rapports avec les administrés - anonymat. levée. perspectives.
- Question écrite n° 9311 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 23/12/2002
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question écrite n° 104230 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 19/09/2006
- transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - perspectives.
- Question écrite n° 120738 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 20/03/2007
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - établissements scolaires français. rénovation. perspectives.
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