986983 résultats trouvés
- Question écrite n° 35924 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 16/03/2004
- baux - baux ruraux - cession. réglementation.
- Question écrite n° 87387 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 28/02/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction.
- Question écrite n° 1601 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 12/08/2002
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 8092 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 09/12/2002
- services - transport de fonds - sécurité.
- Question écrite n° 33227 de M. Alain Cousin
- Date de dépôt : 10/02/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. réfractaires au STO.
- Question écrite n° 31875 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 13/01/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - victimes du STO - dénomination.
- Question écrite n° 68445 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 28/06/2005
- personnes âgées - journée de solidarité - mise en oeuvre. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 93349 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/05/2006
- élevage - sélection génétique - races locales - développement.
- Question écrite n° 105638 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 03/10/2006
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 74612 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 04/10/2005
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - champ d'application.
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