1506355 résultats trouvés
- Question écrite n° 12151 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 23/03/1998
- économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
- Question écrite n° 3183 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 15/09/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 74005 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 11/03/2002
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : montant des pensions - perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1971 de M. Jean Pontier
- Date de dépôt : 23/03/2000
- bois et forêts - exploitants - tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 46103 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 08/05/2000
- TVA - taux - chocolat. confiserie.
- Question écrite n° 65985 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 17/09/2001
- transports par eau - transport de voyageurs - ferries et paquebots. signalisation de nuit.
- Question écrite n° 58947 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/03/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - fonction publique hospitalière. techniciens de laboratoire.
- Question écrite n° 4463 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/10/1997
- industrie - textile et habillement - cotisations sociales. réduction. maintien.
- Question écrite n° 44462 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 03/04/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - caisses. gestion.
- Question écrite n° 10661 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 23/02/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - associations.
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