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Question écrite n° 12870 de M. Philippe Dubourg
Date de dépôt : 24/02/2003
banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. clôture de compte.
Question écrite n° 107510 de M. Germinal Peiro
Date de dépôt : 24/10/2006
agriculture - fraises - aides de l'État.
Question écrite n° 111977 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 05/12/2006
énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. infirmiers libéraux.
Question écrite n° 37919 de M. Xavier de Roux
Date de dépôt : 20/04/2004
professions sociales - assistants maternels - statut.
Question écrite n° 68959 de M. Michel Delebarre
Date de dépôt : 05/07/2005
transports par eau - phares et balises maritimes - Manche et mer du Nord. moyens. renforcement.
Question écrite n° 38600 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 04/05/2004
enseignement secondaire - brevet des collèges - épreuves. contenu.
Question écrite n° 37522 de M. Patrick Labaune
Date de dépôt : 13/04/2004
chômage : indemnisation - conditions d'attribution - commerçants.
Question écrite n° 35842 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 16/03/2004
famille - veuvage - allocation veuvage. suppression. conséquences.
Question écrite n° 26585 de M. Jean-Louis Dumont
Date de dépôt : 20/10/2003
patrimoine culturel - armes de collection - neutralisation. réglementation.
Question écrite n° 48151 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 05/10/2004
emploi - entreprises d'insertion - récupération du textile. perspectives.