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- Question écrite n° 45372 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/08/2004
- élections et référendums - vote par procuration - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 11246 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 03/02/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. numerus clausus.
- Question écrite n° 11787 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 10/02/2003
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement.
- Question écrite n° 93710 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/05/2006
- système pénitentiaire - établissements - fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 64134 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/05/2005
- politique extérieure - Comores - ressortissants français détenus. statistiques.
- Question écrite n° 29051 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 24/11/2003
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. âge requis.
- Question écrite n° 37354 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/04/2004
- enseignement technique et professionnel - LP - classes de 4e et 3e technologiques. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 20836 de M. Louis Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 30/06/2003
- donations et successions - politique fiscale - monuments historiques.
- Question écrite n° 107874 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/10/2006
- télécommunications - Internet - services de dédouanement. accès. gratuité.
- Question écrite n° 94090 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 09/05/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
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