991702 résultats trouvés
- Question écrite n° 79796 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 06/12/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 56614 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 01/02/2005
- marchés publics - UGAP - fournitures de bureau. recours exclusif. conséquences.
- Question écrite n° 13861 de M. François-Michel Gonnot
- Date de dépôt : 10/03/2003
- grandes écoles - classes préparatoires - internats. conditions d'accès.
- Question écrite n° 7016 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 25/11/2002
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 51531 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 23/11/2004
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 22601 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 21/07/2003
- élections et référendums - vote par procuration - réglementation.
- Question écrite n° 36952 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 06/04/2004
- entreprises - comités d'entreprise - réglementation. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 16643 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 14/04/2003
- handicapés - obligation d'emploi - respect.
- Question écrite n° 49154 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 19/10/2004
- agriculture - arboriculture - aides de l'État.
- Question écrite n° 94276 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 16/05/2006
- enseignement - établissements - observatoire national de la sécurité des établissements scolaires. rapport. conclusions.
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