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- Amendement n°45 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
- Date de dépôt : 16/11/2009
- Amendement de Mme Barèges, M. Ciotti, M. Straumann, M. Philippe Cochet, M. Spagnou, M. Vanneste, M. Goujon, M. Cosyns, M. Bénisti, M. Gandolfi-Scheit, M. Bodin, M. Herbillon, M. Christian Ménard, M. Loïc Bouvard, M. Carayon, M. Auclair, M. Dord, M. Maurer, M. Lorgeoux, M. Diard, M. Remiller, Mme Hostalier, M. Gonnot, M. Spagnou, Mme Grommerch, M. Patria, Mme Marguerite Lamour, Mme Grosskost, M. Francina, M. Zumkeller, M. Myard, M. Nicolin, M. Forissier, M. Guibal, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Joissains-Masini et M. Bénisti - Après l'article 8 - Adopté
- Amendement n°15 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
- Date de dépôt : 16/07/2008
- Amendement de Mme Dalloz, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Après l'article 2 - Adopté
- Amendement n°315 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 24/09/2010
- Amendement de Mme Mazetier, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 30 - Rejeté
- Amendement n°1 - RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES - (n° 1671)
- Date de dépôt : 22/06/2009
- Amendement de M. de Courson - Article unique -
- Amendement n°43 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 21/10/2010
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Diefenbacher - Après l'article 13 - Adopté
- Amendement n°96 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
- Date de dépôt : 01/02/2010
- Amendement de M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°40 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)
- Date de dépôt : 27/06/2011
- Amendement de M. Gosselin - Article 12 - Tombe
- Amendement n°286 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 24/10/2007
- Amendement de MM. Diefenbacher, Garrigue et Quentin - Avant l'article 9 - Adopté
- Amendement n°276 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 21/01/2008
- Amendement de M. Tian - Article 11 - Adopté
- Amendement n°49 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
- Date de dépôt : 01/02/2010
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre - Article PREMIER - Rejeté
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