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N° 2740 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Lacresse relative au soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt
Date de dépôt : 06/06/2024
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Dossier législatif - État d'avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime
Dossier législatif - Soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt
N° 2329 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Date de dépôt : 12/03/2024
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Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France
Dossier législatif - Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
N° 1602 - Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Date de dépôt : 20/07/2023
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Dossier législatif - DOSSIER : rapport établi au nom de l'office,
Dossier législatif - Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale
Dossier législatif - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales