1524852 résultats trouvés
- Amendement n°1508 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de MM. Raison, Cosyns, Herth et Reynès - Article 22 - Retiré
- Amendement n°64 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217)
- Date de dépôt : 28/01/2012
- Amendement de M. Étienne Blanc - Article 91 - Adopté
- Amendement n°283 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 22/10/2011
- Amendement de M. Tian - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°81 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 26/02/2009
- Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois M. Bloche et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Adopté
- Amendement n°78 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 25/09/2010
- Amendement de M. Tardy, Mme Marguerite Lamour et M. Gosselin - Article 12 - Rejeté
- Amendement n°363 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de Mme Billard - Article 34 - Non soutenu
- Amendement n°1146 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 21 - Rejeté
- Amendement n°116 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 14/01/2011
- Amendement de M. Estrosi, M. Ciotti, M. Straumann, M. Paternotte, M. Mallié, Mme Hostalier, M. Grosdidier, M. Christian Ménard, Mme Louis-Carabin, M. Lefranc, M. Schosteck, M. Bouchet, M. Mothron, M. Morenvillier, M. Vitel, M. Cinieri, Mme Marland-Militello, M. Lazaro, M. Salles, Mme Besse, M. Siré, M. Herbillon, M. Balkany, M. Spagnou, M. Maurer, M. Meslot, Mme Bourragué, Mme Fort, M. Michel Voisin, M. Souchet, M. Roubaud et M. Guibal - Article 14 ter - Non soutenu
- Amendement n°194 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de MM. Suguenot, Lezeau, Garrigue, Philippe-Armand Martin, Garraud et Remiller - Après l'article 5 - Adopté
- Amendement n°9 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621)
- Date de dépôt : 21/06/2010
- Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Vuilque et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Retiré
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