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- Question écrite n° 9584 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 23/12/2002
- fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - bénéficiaires.
- Question écrite n° 50848 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 16/11/2004
- enseignement supérieur - universités - université Caen - Basse-Normandie. travaux de mise en sécurité. financement.
- Question écrite n° 54793 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 04/01/2005
- culture - politique culturelle - associations à vocation musicale. perspectives.
- Question orale sans débat n° 353 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 26/05/2003
- enseignement - programmes - secourisme.
- Question écrite n° 47359 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 28/09/2004
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins vacataires titularisés. statut.
- Question écrite n° 24869 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 15/09/2003
- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 115615 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 26836 de M. Alain Juppé
- Date de dépôt : 20/10/2003
- langue française - défense et usage - établissements publics scientifiques.
- Question écrite n° 30003 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 08/12/2003
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
- Question écrite n° 77953 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 15/11/2005
- professions de santé - orthophonistes - formation.
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