984916 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 47 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 10/10/2002
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations. financement.
- Question écrite n° 30902 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 22/12/2003
- impôt sur les sociétés - exonération - dividendes.
- Question écrite n° 46383 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 07/09/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs. filière avicole.
- Question écrite n° 74022 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/09/2005
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. réglementation. Allemagne.
- Question écrite n° 68655 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 28/06/2005
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - statut fiscal.
- Question écrite n° 101724 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 08/08/2006
- audiovisuel et communication - Radio France - antennes locales. budget. perspectives.
- Question écrite n° 91181 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/04/2006
- handicapés - autistes - structures d'accueil. création.
- Question écrite n° 108404 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/10/2006
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - audit. conclusions.
- Question écrite n° 109729 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 14/11/2006
- énergie et carburants - électricité - puissance disponible. seuil de rupture. conséquences. pays européens.
- Question écrite n° 30136 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 15/12/2003
- postes - bureaux de poste - postes minitel. maintien.
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