Résultats de la recherche

1497477 résultats trouvés

Amendement n°20 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 3027)
Date de dépôt : 17/12/2010
Amendement de M. de La Verpillière - Article 5 - Adopté
Amendement n°1539 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 05/05/2010
Amendement de M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Duron, M. Marsac, M. Jung, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Montebourg, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 84 - Non soutenu
Amendement n°1024 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Poignant, M. Pancher et M. Grouard - Article 35 bis A - Adopté
Amendement n°82 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 19/09/2008
Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 5 - Adopté
Amendement n°831 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 03/02/2009
Amendement de M. Lagarde, M. Folliot, M. Abelin et les membres du groupe Nouveau centre - Article 23 - Non soutenu
Amendement n°79 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253)
Date de dépôt : 29/04/2011
Amendement de M. Brard - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°84 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 07/12/2009
Amendement de M. Carrez - Article 25 - Adopté
Amendement n°5 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 10/03/2010
Amendement de M. Bodin - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°520 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 02/06/2008
Amendement de M. Forissier - Article 42 - Tombe
Amendement n°205 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2008
Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté