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- Question écrite n° 103239 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- agriculture - agriculteurs - aides de l'État.
- Question écrite n° 66178 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 31/05/2005
- marchés publics - UGAP - fournitures de bureau. recours exclusif. conséquences.
- Question écrite n° 91898 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/04/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 3144 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 23/09/2002
- politique extérieure - Chine - Tibet. droits de l'homme.
- Question écrite n° 77464 de M. Jean Grenet
- Date de dépôt : 08/11/2005
- consommation - protection des consommateurs - biens de consommation. garantie. directive européenne. transposition.
- Question écrite n° 82370 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 27/12/2005
- État - décentralisation - compétences. transfert aux régions. calendrier.
- Question orale sans débat n° 1897 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 20/02/2007
- santé - aide médicale urgente - SMUR. perspectives. Quillan.
- Question écrite n° 57228 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 08/02/2005
- emploi - chômage - statistiques. Bouc-Bel-Air.
- Question écrite n° 16660 de Mme Janine Jambu
- Date de dépôt : 14/04/2003
- étrangers - FASILD - financement.
- Question écrite n° 48788 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 19/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
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