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Amendement n°13 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
Date de dépôt : 13/12/2007
Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°228 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2007
Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 11 - Rejeté
Amendement n°1490 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 10/10/2008
Amendement de M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, Mme Batho, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 28 - Rejeté
Amendement n°96 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
Date de dépôt : 20/11/2007
Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch Mme Batho, M. Roy, M. Le Déaut, M. Vidalies, Mme Lebranchu, Mme Gaillard et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°174 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 02/10/2008
Amendement de M. Philippe-Armand Martin - Article 7 - Retiré
Amendement n°4 - DÉTECTEURS DE FUMÉE - (n° 56)
Date de dépôt : 13/06/2008
Amendement de M. Meslot rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Article 4 - Adopté
Amendement n°81 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2008
Amendement de M. Myard - Après l'article 8 - Rejeté
Amendement n°238 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 06/07/2009
Amendement de Mme Besse, M. Souchet et M. Vanneste - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°24 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS (LOI ORGANIQUE) - (n° 3025)
Date de dépôt : 17/12/2010
Amendement de Mme Marland-Militello, M. Almont, M. Bernier, Mme Branget, M. Calméjane, M. de Courson, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Delong, M. Dord, M. Favennec, M. Flory, Mme Fort, M. Fourgous, M. Gilard, M. Giscard d'Estaing, M. Gonnot, M. Grall, Mme Grosskost, M. Guilloteau, M. Herbillon, Mme Irles, Mme Joissains-Masini, M. Lefranc, M. Luca, M. Mach, M. Marlin, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mothron, M. Nicolas, M. Paternotte, M. Roatta, Mme Rosso-Debord, M. Sermier, M. Tardy et M. Verchère - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°353 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
Date de dépôt : 06/05/2009
Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 48 - Adopté