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Question écrite n° 31894 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 13/01/2004
télécommunications - Internet - virus. lutte et prévention.
Question écrite n° 33472 de M. Denis Merville
Date de dépôt : 10/02/2004
animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
Question écrite n° 14370 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 17/03/2003
sécurité routière - permis de conduire - inspecteurs. grève. conséquences.
Question écrite n° 37989 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 20/04/2004
assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
Question écrite n° 94938 de M. François Grosdidier
Date de dépôt : 23/05/2006
enseignement - politique de l'éducation - disciplines scientifiques.
Question au Gouvernement n° 2027 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 31/03/2005
déchets, pollution et nuisances - étang de Berre - pollution industrielle. lutte et prévention.
Question écrite n° 24828 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 15/09/2003
enseignement secondaire - lycées - construction. PACA.
Question écrite n° 92323 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 18/04/2006
bois et forêts - ONF - fonctionnement. moyens.
Question au Gouvernement n° 221 de M. Yves Durand
Date de dépôt : 04/12/2002
enseignement - politique de l'éducation - perspectives.
Question écrite n° 100142 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 18/07/2006
justice - jugements - erreurs judiciaires. indemnisation. modalités.