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- Question écrite n° 78628 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/11/2005
- télécommunications - Internet - enfants. protection.
- Question écrite n° 51945 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 30/11/2004
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 79796 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 06/12/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 56614 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 01/02/2005
- marchés publics - UGAP - fournitures de bureau. recours exclusif. conséquences.
- Question écrite n° 13861 de M. François-Michel Gonnot
- Date de dépôt : 10/03/2003
- grandes écoles - classes préparatoires - internats. conditions d'accès.
- Question écrite n° 7016 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 25/11/2002
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 51531 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 23/11/2004
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 22601 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 21/07/2003
- élections et référendums - vote par procuration - réglementation.
- Question écrite n° 36952 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 06/04/2004
- entreprises - comités d'entreprise - réglementation. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 16643 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 14/04/2003
- handicapés - obligation d'emploi - respect.
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