1522244 résultats trouvés
- Amendement n°776 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 31/10/2008
- Amendement de M. Malherbe - Article 45 - Rejeté
- Amendement n°177 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Tardy, M. Suguenot et M. Remiller - Article 10 - Rejeté
- Amendement n°52 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (nouvelle lecture) - (n° 4404)
- Date de dépôt : 28/02/2012
- Amendement de Mme Mazetier, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Muet, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Baert, Mme Filippetti, M. Goua, M. Carcenac, M. Balligand, M. Launay, M. Nayrou, M. Bapt, M. Bartolone, M. Lurel, M. Claeys, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Habib, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°32 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 13/12/2011
- Amendement de M. Baert, M. Goua et M. Pupponi - Article 58 - Tombe
- Amendement n°18 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309)
- Date de dépôt : 02/04/2010
- Amendement de M. Warsmann et M. Diard - Article 9 - Adopté
- Amendement n°218 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 6 - Retiré
- Amendement n°1919 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de M. Bur et M. Lefrand - Article 26 - Non soutenu
- Amendement n°330 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 21/11/2008
- Amendement de Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou et M. Roy - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°1404 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de M. Vercamer et M. Leteurtre - Après l'article 21 - Non soutenu
- Amendement n°864 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 01/12/2008
- Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 49 - Adopté
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