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Question écrite n° 4568 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 16/01/2018
sécurité routière - Coût de la baisse de la vitesse à 80 km/h en matière de signalétique routière - Coût de la baisse de la vitesse à 80 km/h en matière de signalétique routière
Question orale sans débat n° 79 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 16/01/2018
outre-mer - Prise en compte des Centre des intérêts matériels et moraux - Prise en compte des Centre des intérêts matériels et moraux
Question écrite n° 4508 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 16/01/2018
élections et référendums - Machines à voter - Machines à voter
Question orale sans débat n° 95 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 16/01/2018
police - Problèmes d'effectifs de la BAC en Seine-Saint-Denis - Problèmes d'effectifs de la BAC en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 4524 de Mme Sira Sylla
Date de dépôt : 16/01/2018
femmes - Financement de la manifestation contre les violences sexistes d'Elbeuf - Financement de la manifestation contre les violences sexistes d'Elbeuf
Question écrite n° 4559 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 16/01/2018
professions de santé - Profession de santé - orthophonistes hospitaliers - Profession de santé - orthophonistes hospitaliers
Question écrite n° 4494 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 16/01/2018
banques et établissements financiers - Protection des consommateurs - Frais d'intervention bancaires - Protection des consommateurs - Frais d'intervention bancaires
Question écrite n° 4540 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 16/01/2018
moyens de paiement - Monnaies locales - Monnaies locales
Question écrite n° 4575 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 16/01/2018
transports ferroviaires - Avenir du ferroviaire français - Avenir du ferroviaire français
Question orale sans débat n° 88 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 16/01/2018
impôts et taxes - Optimisation fiscale des grands groupes étrangers en Europe - Optimisation fiscale des grands groupes étrangers en Europe