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- N° 600 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions officielles)
- N° 602 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Voir le dossier (Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social)
- Question au Gouvernement n° 509 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 25/01/2018
- enseignement supérieur - plateforme Parcoursup - plateforme Parcoursup
- Question au Gouvernement n° 515 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 25/01/2018
- agriculture - politique agricole - politique agricole
- Question au Gouvernement n° 506 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 25/01/2018
- lieux de privation de liberté - grève du personnel pénitentiaire - grève du personnel pénitentiaire
- Question au Gouvernement n° 503 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 25/01/2018
- sécurité des biens et des personnes - lutte contre la radicalisation - lutte contre la radicalisation
- Question au Gouvernement n° 512 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 25/01/2018
- outre-mer - passage de la tempête Berguitta à La Réunion - passage de la tempête Berguitta à La Réunion
- Question au Gouvernement n° 507 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 25/01/2018
- examens, concours et diplômes - réforme du baccalauréat - réforme du baccalauréat
- Question au Gouvernement n° 516 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 25/01/2018
- politique extérieure - question kurde - question kurde
- Question au Gouvernement n° 513 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 25/01/2018
- police - violences policières à l'encontre des migrants - violences policières à l'encontre des migrants
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