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- Question écrite n° 6882 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 27/03/2018
- personnes âgées - EHPAD - Contrats aidés - Recrutement - Formation professionnelle - EHPAD - Contrats aidés - Recrutement - Formation professionnelle
- Question écrite n° 6949 de M. Marc Fesneau
- Date de dépôt : 27/03/2018
- sociétés - Obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs - Obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs
- Question écrite n° 6808 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6776 de M. Jean-Luc Reitzer
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- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6930 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6965 de Mme Amélie de Montchalin
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6824 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 27/03/2018
- environnement - Protection du littoral face aux submersions marines - Protection du littoral face aux submersions marines
- Question écrite n° 6859 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 27/03/2018
- impôts et taxes - Hausse de la CSG pour les dirigeants assimilés salariés - Hausse de la CSG pour les dirigeants assimilés salariés
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