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Amendement n° 373 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Houbron - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 503 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Tan, M. Cabaré et M. Perrot - Après l'article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 286 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Ciotti, Mme Genevard, M. Cinieri, Mme Meunier, Mme Tabarot, M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Door, M. Bazin, M. Pauget, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Quentin, M. Ravier, M. Reiss, M. de la Verpillière et Mme Poletti - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 337 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 255 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 366 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier et M. Brindeau - Après l'article 34 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 448 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Molac et M. Clément - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 467 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Orphelin - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 466 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Orphelin - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 470 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Orphelin - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)