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Question écrite n° 103461 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 21/03/2017
chambres consulaires - chambres d'agriculture - fonctionnement. réforme
Question écrite n° 103462 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 21/03/2017
commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
Question écrite n° 103505 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 21/03/2017
logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
Question écrite n° 103467 de M. Romain Joron
Date de dépôt : 21/03/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 103504 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 21/03/2017
logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
Question écrite n° 103516 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 21/03/2017
professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
Question écrite n° 103448 de Mme Monique Rabin
Date de dépôt : 21/03/2017
animaux - protection - maltraitance. lutte et prévention
Question écrite n° 103529 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 21/03/2017
santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
Question écrite n° 103473 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 21/03/2017
démographie - recensements - méthode
Question écrite n° 103540 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 21/03/2017
sécurité publique - fonds de prévention des risques naturels majeurs - fonctionnement