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Question écrite n° 38617 de M. Jean-Jacques Ferrara: Date de dépôt : 04/05/2021; consommation - Exemption Nutri-score AOP pour le brocciu - Exemption Nutri-score AOP pour le brocciu
Question écrite n° 38618 de Mme Valérie Oppelt: Date de dépôt : 04/05/2021; consommation - Réglementation sur la transparence des produits d'hygiène féminins - Réglementation sur la transparence des produits d'hygiène féminins
Question écrite n° 38594 de M. Jacques Krabal: Date de dépôt : 04/05/2021; agriculture - Politique agricole commune - Politique agricole commune
N° 4113 - Proposition de loi de M. Laurent Saint-Martin et M. Éric Woerth portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)
N° 4111 - Proposition de loi organique de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4139 - Proposition de loi de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4110 - Proposition de loi organique de M. Laurent Saint-Martin et M. Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Question écrite n° 38640 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 04/05/2021; enseignement supérieur - Modalités d'examen du brevet de technicien supérieur - Modalités d'examen du brevet de technicien supérieur
Question écrite n° 38664 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 04/05/2021; industrie - Photowatt, dernier fabricant français de panneaux photovoltaïques menacé - Photowatt, dernier fabricant français de panneaux photovoltaïques menacé
Question écrite n° 38589 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 04/05/2021; agriculture - Différences de prime UGB entre le France et la Belgique - Différences de prime UGB entre le France et la Belgique