Résultats de la recherche - Assemblée nationale

987518 résultats trouvés

Question écrite n° 7004 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 03/04/2018; chambres consulaires - Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité - Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité
Question écrite n° 7039 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 03/04/2018; enseignement secondaire - Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée - Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée
Question écrite n° 7088 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 03/04/2018; personnes handicapées - Les troubles spécifiques du langage et des apprentissages chez les élèves - Les troubles spécifiques du langage et des apprentissages chez les élèves
Question écrite n° 7020 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 03/04/2018; eau et assainissement - Agences de l'eau - Ressources - Subventions - Agences de l'eau - Ressources - Subventions
Question écrite n° 7055 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 03/04/2018; femmes - Tunnel de la comédienne de 50 ans - Tunnel de la comédienne de 50 ans
Question écrite n° 7101 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 03/04/2018; politique extérieure - Inscription du couscous au patrimone immatériel de l'UNESCO - Inscription du couscous au patrimone immatériel de l'UNESCO
Question écrite n° 7136 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 03/04/2018; sports - Budget JO 2024 - Rémunération COJO - Budget JO 2024 - Rémunération COJO
Question écrite n° 6977 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 03/04/2018; agriculture - Perte de subvention pour investissement vitivinicole et évolution du cadre légal - Perte de subvention pour investissement vitivinicole et évolution du cadre légal
Question écrite n° 7071 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 03/04/2018; langue française - Initiatives renforçant la francophonie - Initiatives renforçant la francophonie
Question écrite n° 6983 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 03/04/2018; anciens combattants et victimes de guerre - La situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun - La situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun