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Question écrite n° 7121 de M. Bruno Joncour
Date de dépôt : 03/04/2018
publicité - Signalement des Cafés Hôtels Restaurants en zone rurale - Signalement des Cafés Hôtels Restaurants en zone rurale
Question écrite n° 7091 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 03/04/2018
personnes handicapées - Vocation sanitaire et sociale de la Lozère - Vocation sanitaire et sociale de la Lozère
Question écrite n° 7015 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/04/2018
défense - Agence de l'innovation de défense - Agence de l'innovation de défense
Question écrite n° 6999 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 03/04/2018
automobiles - Standardisation des prises de rechargement pour véhicules électriques - Standardisation des prises de rechargement pour véhicules électriques
Question écrite n° 6980 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 03/04/2018
agriculture - Zones humides - Zones humides
Question écrite n° 7066 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 03/04/2018
impôts et taxes - CSG applicable aux casinos - CSG applicable aux casinos
Question écrite n° 7033 de M. Christophe Arend
Date de dépôt : 03/04/2018
énergie et carburants - Transparence des compteurs Linky - Transparence des compteurs Linky
Question écrite n° 7114 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 03/04/2018
professions de santé - Rémunération des médecins intérimaires et contractuels - Rémunération des médecins intérimaires et contractuels
Question écrite n° 7082 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 03/04/2018
personnes âgées - Difficultés d'application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement - Difficultés d'application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement
Question écrite n° 7149 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Date de dépôt : 03/04/2018
transports urbains - Vélos en « free floating » - Vélos en « free floating »