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- Question écrite n° 2024 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 17/10/2017
- environnement - Lutte contre la surconsommation de nos ressources naturelles - Lutte contre la surconsommation de nos ressources naturelles
- Question écrite n° 2059 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2107 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 1948 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2075 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2042 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 17/10/2017
- immigration - Traitement administratif d'un individu par la préfecture du Rhône (rapport IGA) - Traitement administratif d'un individu par la préfecture du Rhône (rapport IGA)
- Question écrite n° 2162 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 1970 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 17/10/2017
- chambres consulaires - Ressources affectées aux CCI - Ressources affectées aux CCI
- Question écrite n° 2021 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 17/10/2017
- entreprises - Application de l'article L. 561-46 du Code monétaire et financier - Application de l'article L. 561-46 du Code monétaire et financier
- Question écrite n° 2056 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 17/10/2017
- justice - Avocats aux Conseils - Avocats aux Conseils
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