Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6956 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 27/03/2018; télécommunications - Mise en œuvre de l'accord sur la couverture mobile du territoire - Mise en œuvre de l'accord sur la couverture mobile du territoire
Question écrite n° 6923 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 27/03/2018; professions de santé - Prothèses dentaires d'importation - Prothèses dentaires d'importation
Question écrite n° 6891 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 27/03/2018; personnes handicapées - Manque de places en IME et foyers occupationnels d'accueil (FOA) - Manque de places en IME et foyers occupationnels d'accueil (FOA)
Question écrite n° 6815 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 27/03/2018; enseignement secondaire - Baisse de salaire des coordonateurs d'unités localisées scolaires - Baisse de salaire des coordonateurs d'unités localisées scolaires
Question écrite n° 6750 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 27/03/2018; chômage - La revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) - La revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
Question écrite n° 6785 de M. David Lorion: Date de dépôt : 27/03/2018; énergie et carburants - Compteur Linky et maîtrise de la consommation d'énergie - Compteur Linky et maîtrise de la consommation d'énergie
Question écrite n° 6709 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 27/03/2018; agriculture - Éligibilité des centres équestres aux aides de la PAC - Éligibilité des centres équestres aux aides de la PAC
Question orale sans débat n° 258 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 27/03/2018; sécurité routière - Sécurité routière - transports scolaires - Sécurité routière - transports scolaires
Question écrite n° 6866 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 27/03/2018; justice - Grève des agents de la Cour nationale du droit d'asile - Grève des agents de la Cour nationale du droit d'asile
Question écrite n° 6833 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 27/03/2018; étrangers - Mineurs non accompagnés - Pour une véritable gestion des flux migratoires - Mineurs non accompagnés - Pour une véritable gestion des flux migratoires