Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5114 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 06/02/2018; fonctionnaires et agents publics - Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation -Accès à la catégorie A - Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation -Accès à la catégorie A
Question écrite n° 5082 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 06/02/2018; enseignement - Statut des directeurs d'écoles rurales - Statut des directeurs d'écoles rurales
Question écrite n° 5198 de Mme Catherine Fabre: Date de dépôt : 06/02/2018; professions de santé - L'organisation des gardes chez les professionnels de santé - L'organisation des gardes chez les professionnels de santé
Question écrite n° 5130 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 06/02/2018; justice - Budget de la justice - Budget de la justice
Question écrite n° 5165 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 06/02/2018; personnes âgées - Situation des EHPAD en France - Situation des EHPAD en France
Question écrite n° 5057 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 06/02/2018; communes - Délai d'enregistrement actes notariés - Communes - Délai d'enregistrement actes notariés - Communes
Question écrite n° 5024 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 06/02/2018; aménagement du territoire - Programme des territoires à énergie positive pour la croissance verte - Programme des territoires à énergie positive pour la croissance verte
Question écrite n° 5211 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 06/02/2018; professions judiciaires et juridiques - Diplômés notaires - Diplômés notaires
Question écrite n° 5246 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 06/02/2018; sports - Conditions d'enseignement de la natation aux élèves de maternelles et primaires - Conditions d'enseignement de la natation aux élèves de maternelles et primaires
Question écrite n° 5181 de Mme Laurence Gayte: Date de dépôt : 06/02/2018; politique extérieure - Action bilatérale Chine-France 2018 - Action bilatérale Chine-France 2018