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- Question écrite n° 5645 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 20/02/2018
- fonctionnaires et agents publics - Affectation des personnes handicapées dans la fonction publique - Affectation des personnes handicapées dans la fonction publique
- Question écrite n° 5580 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 20/02/2018
- emploi et activité - Réforme de l'assurance chômage - Réforme de l'assurance chômage
- Question écrite n° 5504 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 20/02/2018
- administration - Dysfonctionnements du système ANTS - Dysfonctionnements du système ANTS
- Question écrite n° 5539 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 20/02/2018
- bois et forêts - Exportations des grumes de chêne non transformées - Exportations des grumes de chêne non transformées
- Question écrite n° 5726 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 20/02/2018
- prestations familiales - Partage des prestations de la CAF entre les parents en cas de garde alternée - Partage des prestations de la CAF entre les parents en cas de garde alternée
- Question écrite n° 5661 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 20/02/2018
- impôts locaux - Mise à jour des bâtiments au plan du cadastre par les géomètres - Mise à jour des bâtiments au plan du cadastre par les géomètres
- Question écrite n° 5696 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 20/02/2018
- personnes handicapées - Intermédiateur LSF - Intermédiateur LSF
- Question écrite n° 5520 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 20/02/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Garde d'honneur de la nécropole nationale de Notre-Dame-de-Lorette - Garde d'honneur de la nécropole nationale de Notre-Dame-de-Lorette
- Question écrite n° 5555 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 20/02/2018
- communes - Différence de dotation selon la taille des communes - Différence de dotation selon la taille des communes
- Question écrite n° 5777 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 20/02/2018
- syndicats - Distorsion de traitement dans le dialogue social dans la métallurgie - Distorsion de traitement dans le dialogue social dans la métallurgie
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