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- Question écrite n° 4898 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 30/01/2018
- intercommunalité - Calcul du coefficient d'intégration fiscale (CIF) des EPCI - Calcul du coefficient d'intégration fiscale (CIF) des EPCI
- Question écrite n° 4979 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4946 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4995 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4962 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 5013 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 30/01/2018
- Union européenne - Conservation du droit de vote au Parlement européen pour le Royaume-Uni - Conservation du droit de vote au Parlement européen pour le Royaume-Uni
- Question écrite n° 4889 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 30/01/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Réforme de la formation professionnelle - « Plan investissement compétences » - Réforme de la formation professionnelle - « Plan investissement compétences »
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