Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1072 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 12/09/2017; tourisme et loisirs - Avancement du dossier de candidature de la France à l'exposition universelle - Avancement du dossier de candidature de la France à l'exposition universelle
Question écrite n° 987 de M. Joaquim Pueyo: Date de dépôt : 12/09/2017; emploi et activité - Fin des contrats aidés - Fin des contrats aidés
Question écrite n° 1014 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 12/09/2017; fonctionnaires et agents publics - Privation de liberté d'expression des généraux en 2ème section - Privation de liberté d'expression des généraux en 2ème section
Question écrite n° 1049 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 12/09/2017; politique extérieure - Persécution des personnes LGBTI en Tchétchénie - Persécution des personnes LGBTI en Tchétchénie
Question écrite n° 1030 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 12/09/2017; outre-mer - Financement enquête Virage - Financement enquête Virage
Question écrite n° 1065 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 12/09/2017; santé - Recherche sur les cancers pédiatriques et les maladies incurables chez l'enfant - Recherche sur les cancers pédiatriques et les maladies incurables chez l'enfant
Question écrite n° 978 de M. Philippe Chassaing: Date de dépôt : 12/09/2017; collectivités territoriales - L'accès aux services publics en milieu rural - L'accès aux services publics en milieu rural
Question écrite n° 1005 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 12/09/2017; étrangers - Demande d'asile - Demande d'asile
Question écrite n° 994 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 12/09/2017; enseignement - Classes à horaires aménagés musique (CHAM) - Classes à horaires aménagés musique (CHAM)
Question écrite n° 1021 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 12/09/2017; justice - Ouverture de concours spécifique à la Corse - Ouverture de concours spécifique à la Corse