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Tri des résultats

Question écrite n° 7750 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 24/04/2018
fonctionnaires et agents publics - Rémunération des fonctionnaires - Rémunération des fonctionnaires
Question écrite n° 7817 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 24/04/2018
pharmacie et médicaments - Libéralisation de la distribution des médicaments sans ordonnance - Libéralisation de la distribution des médicaments sans ordonnance
Question écrite n° 7785 de M. Philippe Chalumeau
Date de dépôt : 24/04/2018
logement - Suppression du droit à l'allocation logement pour les propriétaires occupants - Suppression du droit à l'allocation logement pour les propriétaires occupants
Question écrite n° 7709 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 24/04/2018
enfants - Protection de l'enfance - assistance éducative - Protection de l'enfance - assistance éducative
Question écrite n° 7644 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 24/04/2018
archives et bibliothèques - Médiathèques : développement des points d'accès à l'accompagnement numérique - Médiathèques : développement des points d'accès à l'accompagnement numérique
Question écrite n° 7679 de Mme Frédérique Tuffnell
Date de dépôt : 24/04/2018
consommation - Démarchage téléphonique - Bloctel - Démarchage téléphonique - Bloctel
Question écrite n° 7866 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 24/04/2018
santé - Alerte scientifique sur les fongicides - Alerte scientifique sur les fongicides
Question écrite n° 7833 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 24/04/2018
politique extérieure - Vente d'armes - Yémen - Vente d'armes - Yémen
Question écrite n° 7660 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 24/04/2018
biodiversité - Disparition alarmante des abeilles en France - Disparition alarmante des abeilles en France
Question écrite n° 7727 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 24/04/2018
enseignement secondaire - Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) - Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA)