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- Question écrite n° 6201 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 06/03/2018
- transports aériens - Fiscalité du kérosène - Fiscalité du kérosène
- Question écrite n° 6128 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 06/03/2018
- justice - Mensonges délibérés dans les écritures en justice - Mensonges délibérés dans les écritures en justice
- Question écrite n° 6063 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 06/03/2018
- élections et référendums - Les listes transnationales au Parlement européen - Les listes transnationales au Parlement européen
- Question écrite n° 6098 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 06/03/2018
- fonction publique de l'État - Pour une véritable reconnaissance de la profession d'assistant de service social - Pour une véritable reconnaissance de la profession d'assistant de service social
- Question écrite n° 6179 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 06/03/2018
- professions de santé - Assouplissement de la délivrance des appareillages de série - Assouplissement de la délivrance des appareillages de série
- Question écrite n° 6111 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 06/03/2018
- impôt sur les sociétés - Filière automobile - Harmonisation fiscale - Filière automobile - Harmonisation fiscale
- Question écrite n° 6146 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 06/03/2018
- personnes âgées - Sécurité routière et personnes âgées - Sécurité routière et personnes âgées
- Question écrite n° 6038 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 06/03/2018
- arts et spectacles - Rémunération des artistes interprètes - Rémunération des artistes interprètes
- Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail
- Date de réunion : 05/03/2018
- Échanges sur la mise en oeuvre de la nouvelle feuille de route : « Suspension et reprise de la carrière professionnelle des députés »
- N° 728 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018
- Date de dépôt : 01/03/2018
- Voir le dossier (Affaires internationales : activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018)
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