Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7577 de M. Adrien Morenas: Date de dépôt : 17/04/2018; professions libérales - Demande de modification du décret d'application de la loi CAP - Demande de modification du décret d'application de la loi CAP
Question écrite n° 7544 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 17/04/2018; pharmacie et médicaments - Conséquences de la nouvelle formule du Lévothyrox - Conséquences de la nouvelle formule du Lévothyrox
Question écrite n° 7403 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 17/04/2018; assurance maladie maternité - Opticiens et réforme « zéro reste à charge » - Opticiens et réforme « zéro reste à charge »
Question écrite n° 7438 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 17/04/2018; emploi et activité - Travailleurs sociaux étudiants - Travailleurs sociaux étudiants
Question écrite n° 7560 de M. Adrien Morenas: Date de dépôt : 17/04/2018; professions de santé - Congé maternité des praticiennes libérales - Congé maternité des praticiennes libérales
Question écrite n° 7595 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 17/04/2018; sécurité routière - Vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales - Vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales
Question écrite n° 7519 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 17/04/2018; moyens de paiement - Les crypto-actifs et les Initial coin offering (ICO) - Les crypto-actifs et les Initial coin offering (ICO)
Question écrite n° 7487 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 17/04/2018; impôt sur le revenu - Frais liés à la dépendance - Frais liés à la dépendance
Question écrite n° 7454 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 17/04/2018; enseignement secondaire - Professeurs documentalistes - Professeurs documentalistes
Question écrite n° 7489 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 17/04/2018; impôt sur le revenu - Majoration de 10 % de retraite pour charge de famille. - Majoration de 10 % de retraite pour charge de famille.