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- Question écrite n° 5127 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 06/02/2018
- impôts locaux - Révision de la taxe enlèvement des ordures ménagères suite habitation inoccupée - Révision de la taxe enlèvement des ordures ménagères suite habitation inoccupée
- Question écrite n° 5062 de M. Didier Paris
- Date de dépôt : 06/02/2018
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
- Question écrite n° 5097 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5214 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5249 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 5184 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 06/02/2018
- politique sociale - Financement des ateliers et chantiers d'insertion - Financement des ateliers et chantiers d'insertion
- Question écrite n° 5108 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 06/02/2018
- femmes - Généralisation de « la mesure d'accompagnement protégé » - Généralisation de « la mesure d'accompagnement protégé »
- Question écrite n° 5043 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 06/02/2018
- assurances - Assurance habitation pour personnes résiliées par l'assureur - Assurance habitation pour personnes résiliées par l'assureur
- Question écrite n° 5078 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 06/02/2018
- enfants - Interdiction de la corrida pour les enfants - Interdiction de la corrida pour les enfants
- Question écrite n° 5230 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 06/02/2018
- santé - Réforme dépistage néonatal - nouvelles pathologies - HAS - Réforme dépistage néonatal - nouvelles pathologies - HAS
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