Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5965 de M. Patrick Mignola: Date de dépôt : 27/02/2018; professions de santé - Centres dentaires low cost - Projet médical d'investissements - Pouvoirs publics - Centres dentaires low cost - Projet médical d'investissements - Pouvoirs publics
Question écrite n° 6016 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 27/02/2018; Union européenne - Avenir de la politique européenne de cohésion - Avenir de la politique européenne de cohésion
Question écrite n° 5824 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 27/02/2018; communes - Financement des petits projets des communes - Aube - Financement des petits projets des communes - Aube
Question écrite n° 5792 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 27/02/2018; administration - Plateforme gérée par l'Agence nationale des titres sécurisés - Fonctionnement - Plateforme gérée par l'Agence nationale des titres sécurisés - Fonctionnement
Question écrite n° 5859 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 27/02/2018; enseignement supérieur - Accès des étudiants étrangers à l'enseignement supérieur - Accès des étudiants étrangers à l'enseignement supérieur
Question écrite n° 5981 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 27/02/2018; retraites : généralités - Retard sur la liquidation des pensions du FSPOEIE - Retard sur la liquidation des pensions du FSPOEIE
Question écrite n° 5905 de Mme Zivka Park: Date de dépôt : 27/02/2018; justice - Le transfert de compétence des TI aux communes de la gestion des PACS - Le transfert de compétence des TI aux communes de la gestion des PACS
Question écrite n° 5840 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 27/02/2018; énergie et carburants - Filière sucrière - Ethanol de mélasse - Filière sucrière - Ethanol de mélasse
Question écrite n° 5875 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 27/02/2018; famille - Modalités d'accouchement dans les maternités - Modalités d'accouchement dans les maternités
Question écrite n° 5921 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 27/02/2018; maladies - Prise en charge du glaucome - Prise en charge du glaucome