Résultats de la recherche

1515483 résultats trouvés

Amendement n°840 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 25/11/2008
Amendement de M. Riester - Après l'article 49 - Adopté
Amendement n°38 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (nouvelle lecture) - (n° 4404)
Date de dépôt : 28/02/2012
Amendement de M. Eckert, M. Muet, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Mazetier, M. Baert, Mme Filippetti, M. Goua, M. Carcenac, M. Balligand, M. Launay, M. Nayrou, M. Bapt, M. Bartolone, M. Lurel, M. Claeys, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Habib, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°7 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
Date de dépôt : 30/11/2007
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Jean-François Lamour, M. Michel Bouvard et M. Scellier - Après l'article 18 - Adopté
Amendement n°409 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 10/03/2009
Amendement de Mme Karamanli, M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Adopté
Amendement n°25 - EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES DU XXe SIÈCLE - (n° 4189)
Date de dépôt : 19/01/2012
Amendement de - Article -
Amendement n°45 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
Date de dépôt : 30/11/2007
Amendement de Mme Billard - Article 3 - Rejeté
Amendement n°14 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 16/05/2008
Amendement de M. Forissier - Après l'article 6 - Retiré
Amendement n°119 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
Date de dépôt : 15/07/2008
Amendement de MM. Pélissard et Lefebvre - Article 5 - Adopté
Amendement n°1237 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. Carré - Après l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°455 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
Date de dépôt : 13/02/2012
Amendement de M. Launay, M. Gille, M. Nayrou, M. Rodet, M. Renucci, Mme Faure, Mme Marisol Touraine, M. Dosière, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Jung, M. Kucheida, Mme Lacuey, Mme Robin-Rodrigo, M. Rogemont, M. Valax et M. Vauzelle - Article PREMIER - Retiré