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- Question écrite n° 35288 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 04/10/1999
- TVA - taux - vêtements et papiers. collecte et revente. entreprises à vocation sociale.
- Question écrite n° 54232 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 27/11/2000
- transports ferroviaires - SNCF - fonctionnement. Ile-de-France.
- Question écrite n° 22726 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 14/12/1998
- enseignement secondaire : personnel - maîtres auxiliaires - statut.
- Question écrite n° 43081 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 13/03/2000
- banques et établissements financiers - prêts - artisans. cautionnement par le conjoint. limitation.
- Question écrite n° 44989 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 17/04/2000
- emploi - emplois jeunes - rupture du contrat. chômage. indemnisation.
- Question écrite n° 47887 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 19/06/2000
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - handicapés psychiques.
- Question écrite n° 43915 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 27/03/2000
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. plafond de ressources.
- Question écrite n° 66846 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 01/10/2001
- mer et littoral - plages - plages privées. développement.
- Question écrite n° 36695 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 01/11/1999
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 76108 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 10/06/2002
- armes - détention - réglementation.
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