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Question écrite n° 82301 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 27/12/2005
famille - adoption - adoption internationale. agence. mise en place. calendrier.
Question écrite n° 10074 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 13/01/2003
sécurité routière - permis de conduire - inspecteurs. grève. conséquences.
Question écrite n° 40969 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 08/06/2004
police - renseignements généraux - réforme. perspectives.
Question écrite n° 67686 de M. François Brottes
Date de dépôt : 21/06/2005
étrangers - demandeurs d'asile - traitement des dossiers. prise en charge.
Question écrite n° 27557 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 03/11/2003
eau - qualité - mise aux normes. financement.
Question écrite n° 89710 de M. Jacques Desallangre
Date de dépôt : 21/03/2006
moyens de paiement - cartes bancaires - falsification. conséquences. loueurs de cassettes.
Question écrite n° 75296 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 11/10/2005
énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. VRP.
Question écrite n° 45763 de M. Jean Roatta
Date de dépôt : 10/08/2004
professions de santé - création - Union nationale des professions de santé. perspectives.
Question écrite n° 69035 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 05/07/2005
énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences.
Question écrite n° 6916 de M. Michel Delebarre
Date de dépôt : 18/11/2002
environnement - réserves naturelles - financement. aides de l'État.