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Amendement n°40 - EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE - (n° 2622)
Date de dépôt : 21/06/2010
Amendement de M. Nicolin - Article 50 quater - Adopté
Amendement n°29 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 03/02/2009
Amendement de MM. Boënnec, Jeanneteau et Door - Article 19 - Retiré
Amendement n°40 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
Date de dépôt : 09/04/2008
Amendement de MM. Dosière, Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 21 - Rejeté
Amendement n°455 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 8 - Rejeté
Amendement n°1 - SAISIE ET CONFISCATION EN MATIÈRE PÉNALE - (n° 1689)
Date de dépôt : 03/06/2009
Amendement de M. Geoffroy - Article 3 - Adopté
Amendement n°57 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 02/10/2008
Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Ollier, M. Poignant et Mme Vautrin - Article 4 - Adopté
Amendement n°109 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 0401)
Date de dépôt : 21/11/2007
Amendement de M. Le Roux, M. Roman, M. Dosière, M. Lurel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 bis - Rejeté
Amendement n°464 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/02/2009
Amendement de M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre et M. Benoit - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°213 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 22/10/2007
Amendement de Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Gremetz et M. Muzeau - Avant l'article 9 - Rejeté
Amendement n°522 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 - Tombe