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- Amendement n°120 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
- Date de dépôt : 17/09/2009
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Adopté
- Amendement n°62 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 17/11/2011
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door - Article 19 - Adopté
- Amendement n°625 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°211 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
- Date de dépôt : 07/03/2011
- Amendement de M. Christ, M. Gaymard, Mme Fort, Mme Aurillac, M. Cinieri et M. Debré - Article 75 bis A - Non soutenu
- Amendement n°236 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 21/05/2008
- Amendement de M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 36 - Retiré
- Amendement n°222 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
- Date de dépôt : 15/07/2009
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 14 - Rejeté
- Amendement n°34 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
- Date de dépôt : 12/06/2010
- Amendement de M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 5 bis - Tombe
- Amendement n°369 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 20 - Rejeté
- Amendement n°17 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
- Date de dépôt : 18/04/2008
- Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°302 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 06/07/2009
- Amendement de Mme Dalloz et M. Remiller - Article 2 - Non soutenu
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