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Question écrite n° 119233 de Mme Anne-Marie Comparini
Date de dépôt : 27/02/2007
enseignement supérieur - université de médecine - examen classant national. modalités.
Question écrite n° 67599 de M. Christian Paul
Date de dépôt : 21/06/2005
enseignement secondaire - établissements - crédits pédagogiques. réduction. conséquences.
Question écrite n° 66736 de M. Daniel Garrigue
Date de dépôt : 07/06/2005
marchés publics - UGAP - entreprises de nettoyage. recours exclusif. conséquences.
Question écrite n° 46596 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 14/09/2004
politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique.
Question écrite n° 82403 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 27/12/2005
impôts locaux - taxe professionnelle - assujettissement. réglementation.
Question écrite n° 96992 de M. Jacques Desallangre
Date de dépôt : 13/06/2006
mort - statut - sites cinéraires.
Question écrite n° 117390 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 30/01/2007
établissements de santé - hôpitaux publics - fonctionnement. perspectives.
Question écrite n° 2031 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 26/08/2002
patrimoine culturel - musées - Réunion des musées nationaux. équilibre financier.
Question écrite n° 117356 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 30/01/2007
commerce et artisanat - débits de tabac - partenariat. rapport. conclusions.
Question écrite n° 16644 de M. Jean Grenet
Date de dépôt : 14/04/2003
personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.